CONDITIONS GENERALES DE VENTE

applicables à partir du 01/01/2017

OBJET
Toute commande implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente. La prestation vendue est encadrée par : Albane Lessard et son entreprise Sorties de Routes ou par un collègue, Accompagnateur en Montagne, titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educateur Sportif.

DEFINITION DE LA PRESTATION
L’ encadrant délivre une prestation d’encadrement, de conduite, d’animation, d’enseignement et d’entraînement en sécurité des personnes ou des groupes en moyenne montagne, à l’exclusion des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l’utilisation du matériel ou des techniques de l’alpinisme et exerce les prérogatives énumérées à l’article 1er de l’arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

CONDITION D’UTILISATION DES ACTIVITÉS
Certaines conditions devant être prises en considération (météo, condition physique des clients, nombre de participants, nivologie ), l’encadrant pourra valablement refuser l’exécution de la prestation, ou procéder à son ajournement, en cas de défaut, de réunion des conditions requises.
Le client est tenu dans le cadre de l’exécution de la prestation, de se conformer aux règles de prudence élémentaires, et de respecter les consignes données par l’encadrant. Celui-ci se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement ou le niveau est de nature à troubler le déroulement de l’activité. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
En cas de problème de niveau insuffisant, Sorties de routes se réserve le droit de proposer la participation à une sortie équivalente dont le niveau serait plus adapté pour le client.

REGLEMENT
La demande d’inscription s’effectue directement auprès de l’entreprise Sorties de Routes, par téléphone au 0670482068, par courrier postal à 15 Rue Charlet 88 000 Epinal ou par e-mail albane@sortiesderoutes.fr et mentionne les noms, prénom, adresse, et coordonnées de contact du client.
Sorties de Routes propose au client un formulaire d’inscription qui comprend les principales caractéristiques et le tarif de l’activité, et lui adresse les présentes conditions générales.

Prestations faisant l’objet d’un devis préalable :
Devis ferme et définitif pendant une période d’un mois. A l’échéance de celui-ci, il pourra y avoir révision des tarifs et des conditions.
L’inscription est effective après que le client ait complété le formulaire et réglé un acompte égal à 30 % à la signature du devis. La totalité de ces prestations doit être soldée 10 jours avant le début de l’activité et que Sorties de Routes en a accusé bonne réception.
Le cas échéant, Sorties de Routes définit la date à compter de laquelle le défaut de versement de l’ acompte (/ des arrhes / la totalité) entraîne l’annulation de l’activité.

Prestations ne faisant pas l’objet d’un devis préalable :
Pour une randonnée, une activité à la journée ou demie journée, la prestation doit être réglée en totalité avant. En l’absence d’accusé de réception de la part de Sorties de Routes dans un délai de 10 jours, l’inscription sera réputée non validée, Sorties de Routes conservant toutefois la possibilité de confirmer cette inscription après ce délai et jusqu’au jour de l’activité.1

En cas de vente conclue à distance (téléphone, courrier postal, courriel, réseaux sociaux …) :
Avant toute commande, Sorties de Routes fournit au client les informations contractuelles de l’activité. L’entreprise s’assure que le client reconnaît son obligation de paiement lors de sa commande, ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.
Sorties de Routes accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au client la confirmation et le détail du contrat sur un support durable.

En cas de vente conclue à distance avec paiement en ligne sur www.sortiesderoutes.fr :
Sorties de Routes énonce les étapes à suivre pour la conclusion du contrat et les moyens permettant au client d’identifier d’éventuelles erreurs :
1/ Le client
vérifie le détail de la commande et son prix total ;
2/ Il confirme sa commande ;
3/Sorties de Routes accuse réception de la commande et fournit au client la confirmation du contrat sur un support durable.

TARIFICATION
Les prix des activités vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont nets de taxes. TVA non applicable, art.293B du code général des impôts.
Sorties de Routes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix comprennent : l’encadrement, la fourniture du matériel collectif (raquettes, bâtons, lampes frontales, animations diverses assurées par le guide ).

Les prix ne comprennent pas : l’ hébergement, la location éventuelle de matériel, les transports, les frais à caractère personnel. Les nuitées, repas du guide au refuge ainsi que la nourriture pendant les treks sont à la charge du client. Pour les autres stages, le montant de l’hébergement est à régler directement à l’hôtel, gîte, camping ou refuge choisis sauf cas contraire.
En cas d’annulation de la part du client pour les séjours ou stages : à plus d’un mois, aucune retenue, entre 30 et 15 jours du départ, il sera conservé 50 % du coût du séjour, à moins de 15 jours, il sera conservé 75 %. Enfin, à moins de 72 heures, la totalité du règlement sera gardé.
Pour les activités à la journée ou demie journée : 30 % de l’activité sera retenue au client à moins de 72 heures. 50% si 48 heures avant et 100 % de la prestation sera demandée si annulation le jour même.
Dans un cas d’annulation avant la prestation par Sorties de Routes, celle-ci peut proposer soit un remboursement intégral des sommes avancées ou la participation à une autre activité similaire, mais aucune indemnité ne sera due.
En cas d’interruption en cours de séjour par Sorties de routes, celle-ci proposera une autre date pour finaliser le stage, ou un remboursement partiel, au prorata des heures déjà effectuées.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des prestations s’effectue :
• soit par chèque au nom d’Albane Lessard
• soit par virement sur le compte suivant :
Société Générale Epinal
IBAN FR76 3000 3008 3000 0506 3817 791 BIC SOGEFRPP
• soit par carte bancaire directement sur le site www.sortiesderoutes.fr
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

RETARD DE PAIEMENT
Les pénalités de retard calculées à 3 % par mois courent de plein droit à partir de la date d’exigibilité de la facture.
L’ entreprise se réserve le droit de transmettre à un cabinet spécialisé, le recouvrement des sommes demandées par nous-mêmes et non réglées en leur procurant les documents nécessaires.

DROIT DE RÉTRACTATION
Le client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

CLAUSE D’ASSURANCE- RECLAMATION
Toute demande d’information et de précisions relatives notamment à l’achat, au remboursement, à l’échange, au fonctionnement des activités, doit être adressée à l’entreprise Sorties de routes par courriel ou par voie postale.
L’entreprise Sorties de routes est assurée auprès de la compagnie MMA pour sa responsabilité civile professionnelle, défense et recours pénal : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD représenté par Jean-François BELLET du Cabinet S.A.G.A., BP 54 – 69922 OULLINS CEDEX – France
Concernant d’éventuels litiges, l’entreprise Sorties de routes est adhérente à un médiateur : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
En cas de contestations, il sera mandaté un expert spécialisé. Si celui-ci, après examen trouve négatives les contestations, l’expert poursuivra sa démarche jusqu’au paiement intégral de la dette. Les frais occasionnées seront à la charge du contestataire.

FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise Sorties de routes ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
En revanche, pour des raisons de sécurité, l’entreprise Sorties de routes se réserve le droit de modifier la prestation, son lieu de départ, son déroulement ou sa durée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents techniques et/ou commerciaux remis à nos clients demeurent la propriété exclusive et entière de Sorties de routes, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Ces derniers ne pourront être exploités que dans le cadre de la réalisation de la prestation demandée.
Le client s’interdit toute exploitation, sauf autorisation expresse et préalable de notre entreprise. Tous les documents transmis, ainsi que leurs reproductions éventuelles, seront restitués à notre société sur simple demande et dans tous les cas au terme de la prestation.

Sorties de Routes
By Albane
Siret (EI) : 81468981600027
www.sortiesderoutes.fr

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